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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux)


Chacun des articles R. 2123-11-4, R. 3123-8-4 et R. 4135-8-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Avant les mots : « son montant », sont insérés les mots : « pendant les six premiers mois de son versement » ;
2° Ils sont complétés d'une seconde phrase ainsi rédigée :
« A compter du septième mois suivant le début de versement de l'allocation, son montant est porté à 40 %. »