Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juin 2015 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique)

La demande d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain présentée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U1085, Nathalie Dejucq-Rainsford) est refusée.