Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.