I. - Le dernier alinéa de l'article 2.9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - une mission de soutien administratif. »
II. - Le quatrième alinéa de l'article 2.9.1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« - d'un officier supérieur ou officier général tel que prévu à l'article R.* 1336-5 du code de la défense. Il assume les fonctions d'adjoint “défense” du service. Il est commissaire adjoint aux transports, aux travaux publics et aux bâtiments (TTPB). Il assume à ce titre, en liaison avec le département de la planification et de la gestion de crise, les responsabilités du service pour la mise en œuvre et le suivi de la mobilisation de la ressource TTPB ; ».
III. - L'article 2.9.2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le département organise, dans les champs visés ci-dessus, la réponse opérationnelle aux crises » ;
3° Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la mission de veille opérationnelle et d'alerte : centre de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) ; » ;
4° Le seizième alinéa est complété par les mots : « (en liaison avec l'adjoint “défense” pour les questions de mobilisation de la ressource) » ;
5° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et des études ».
IV. - Les trois derniers alinéas de l'article 2.9.4.1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles ;
« - la mission de la protection des installations nucléaires de recherche et du nucléaire diffus ;
« - la mission des affaires internationales et réglementaires ;
« - la mission protection des transports nucléaires et exercices. »
V. - L'article 2.9.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.9.5. - La mission de soutien administratif est chargée des affaires générales du service. Elle apporte son appui en participant notamment au soutien logistique en assurant de la gestion de proximité des ressources humaines. »