Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-80 du 22 octobre 2015 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation du transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelle, caducité des agréments d'une union de mutuelle)

En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la mutuelle Intériale (SIREN : 778 685 365), dont le siège social est situé à Paris (75009), 32, rue Blanche, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
20. Vie-Décès.
21. Nuptialité-natalité.
24. Capitalisation.