L'arrêté du 30 juin 2008 susviséest modifié comme suit :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, les mots : «, assistée d'une mission de gestion de l'encadrement supérieur » sont supprimés ;
b) Il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
«-le pôle d'accompagnement des cadres occupant ou appelés à occuper des fonctions d'encadrement supérieur (pôle de coachs) ; »
c) Le cinquième alinéa, qui devient le sixième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :
«-la mission de pilotage du programme budgétaire 215 “ conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ”, chargée de la gestion budgétaire et comptable et de la performance de ce programme, du développement du contrôle de gestion, de la mise en œuvre des actions de contrôle interne au sein du secrétariat général, et, à ce titre, de la coordination de l'ensemble des services de l'administration centrale concernés par le programme. » ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa du I, les mots : « Elle pilote le contrôle interne ministériel ; » sont remplacés par les mots : « Elle organise le contrôle interne budgétaire et comptable. » ;
b) Au premier alinéa du III, les mots : « à l'organisation des services de l'inspection du travail en fixant les objectifs de leurs actions et en analysant leurs résultats » sont remplacés par les mots : « à la programmation des objectifs des services de l'inspection du travail et analyse leurs résultats » ;
c) Au cinquième alinéa du III, les mots : « Elle exerce la tutelle sur l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. » sont supprimés ;
d) Au septième alinéa du III, les mots : « les assurances mutuelles agricoles et » sont supprimés et l'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « En lien avec la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, elle définit les thèmes annuels de contrôle, d'évaluation et d'audit sur les organismes de mutualité sociale agricole. » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au 1 et au premier alinéa du I, le mot : « communautaires » est remplacé par le mot : « européennes » ;
b) Il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
« 5. La mission de la politique d'archivage. » ;
c) La deuxième phrase du deuxième alinéa du 2 du I est remplacée par les dispositions suivantes :
« A ce titre, elle assure, pour l'ensemble des services du ministère, une veille juridique et la diffusion des connaissances dans ce domaine, elle prend en charge, en collaboration avec les services du ministère et les bureaux du service des affaires juridiques, la préparation et le suivi des précontentieux, elle apporte un appui technique aux bureaux du service pour le traitement des contentieux européens et internationaux, elle coordonne l'élaboration des fiches d'impact et la transposition des directives de l'Union européenne, elle assure le suivi des questions institutionnelles de l'Union européenne, elle est associée à la préparation et au suivi des négociations européennes et internationales. Elle exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique dans le domaine du droit applicable à l'outre-mer. » ;
d) Le dernier alinéa du I est ainsi rédigé :
«-la mission du droit européen, international et de l'outre-mer. » ;
e) Au II, il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-La mission de la politique d'archivage définit et met en œuvre la politique d'archivage de l'administration centrale du ministère. Elle est l'interlocuteur du service interministériel des archives de France. Elle conçoit et met en œuvre les stratégies opérationnelles de traitement des archives du ministère en application des règles et orientations fixées par ce service. Elle fixe les objectifs et les priorités en matière d'archivage en administration centrale et pilote les actions archivistiques en lien avec les structures productrices. Elle assure la collecte et le traitement des archives définitives de l'administration centrale et du cabinet. Elle apporte son expertise aux services déconcentrés et aux opérateurs placés sous la tutelle du ministère. » ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au I, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il », la cinquième phrase est complétée par les mots : « et d'intelligence économique » et la phrase : « Il anime et oriente la fonction d'intelligence économique. » est supprimée ;
b) Au II, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires assure la conception et la réalisation d'enquêtes statistiques dans le domaine de l'occupation des territoires, des structures d'exploitation, des productions agricoles et forestières, et des pratiques agricoles ; elle pilote à ce titre les actions de mise en œuvre du programme statistique national par les services déconcentrés et en analyse les résultats ; elle contribue aux actions statistiques visant à mesurer l'activité agricole et son impact sur l'environnement ; elle conçoit des enquêtes statistiques dans le domaine des industries agricoles et alimentaires et exerce le contrôle technique des organismes professionnels ou interprofessionnels agréés par les pouvoirs publics pour l'exécution de certaines de ces enquêtes ; elle en analyse les résultats et valorise les sources statistiques disponibles dans ce domaine. » ;
c) Au III, au premier alinéa, les mots : « participe à la préparation » sont remplacés par les mots : « contribue à l'élaboration » ;
d) Au IV, le mot : « coordonne » est remplacé par le mot : « anime » et les mots : «-le bureau des supports statistiques ; » sont supprimés ;
e) Au V, le mot : « également » est supprimé et les mots : « (plan de sondage, tirage d'échantillon, déploiement des logiciels d'enquête en région, stockage des enquêtes …) » sont remplacés par les mots : « notamment par l'élaboration des plans de sondage, le tirage d'échantillons, le déploiement des logiciels d'enquête dans les services déconcentrés et la mise en œuvre de traitements statistiques » ;
5° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, après les mots : « actions de modernisation », sont insérés les mots : «, de simplification », après les mots : « Elle organise » sont insérés les mots : « en liaison avec les autres composantes du service, » et l'alinéa est complété par la phrase suivante : « Elle assure la maîtrise d'ouvrage des outils transversaux permettant le développement de l'usage du numérique dans l'activité des services et dans les relations avec les usagers. » ;
b) Le deuxième alinéa du I est complété par la phrase suivante : « Elle coordonne le contrôle interne ministériel. » ;
c) Au troisième alinéa du I, avant la première phrase, il est ajouté la phrase : « Elle pilote les relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés. » et l'alinéa est complété par la phrase suivante : « En lien avec les directions et services d'administration centrale, elle organise la régulation des instructions diffusées aux services déconcentrés et des remontées d'information qui leur sont demandées. » ;
d) Au premier alinéa du II, les mots : « des systèmes d'information et des infrastructures de télécommunication » sont remplacés par les mots : « de la partie du système d'information et de communication de l'Etat nécessaire à l'exercice des attributions du ministère et gérée par celui-ci » et le mot : « organise » est remplacé par le mot : « prépare » ;
e) Au deuxième alinéa du II, le mot : « du » est remplacé par les mots : « administrés par le » et le mot : « ceux » est inséré après les mots : « ainsi que » ;
f) Au troisième alinéa du II, les mots : « assure le développement des applications informatiques » sont remplacés par les mots : « pilote la conception et la réalisation des applications informatiques », les mots : « notamment par la mise en œuvre des compétences » sont supprimés et l'alinéa est complété par la phrase suivante : « Elle contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets de mutualisation avec d'autres départements ministériels ou avec des opérateurs de l'Etat. » ;
g) Les septième et huitième alinéas du II sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le bureau de l'ingénierie applicative ;
«-le bureau de la sécurité et de l'ingénierie de production ; » ;
h) Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Le conseil des systèmes d'information est chargé d'assurer la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère. Il veille à la cohérence des systèmes d'information des opérateurs de l'Etat placés sous la tutelle du ministre avec le système d'information du ministère. A ce titre, il s'assure de la coopération entre les services du ministère et les opérateurs placés sous sa tutelle pour garantir l'interopérabilité des systèmes d'information ainsi que le développement des échanges de données.
Il est le référent du ministère en matière d'ouverture des données et apporte son appui aux services déconcentrés dans le développement de l'utilisation de l'information géographique. »
6° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le délégué à l'information et à la communication est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint.
La délégation à l'information et à la communication comprend :
1. Le département de l'information.
2. Le département de la communication.
3. Le département des relations extérieures.
I.-Le département de l'information est chargé de la conception, de la création et de l'exploitation des contenus éditoriaux, photographiques et graphiques pour les médias numériques et les supports de communication du ministère.
Il met en œuvre la politique internet interministérielle et ministérielle dans le domaine de la communication et est en charge de la politique internet ministérielle.
Il assure la conception éditoriale, ergonomique et graphique du site institutionnel et coordonne sa déclinaison graphique avec les autres sites du ministère.
Il est responsable de la gestion et de la valorisation du patrimoine photographique, audiovisuel et cinématographique du ministère.
Il participe aux réseaux professionnels et interministériels constitués dans son domaine de compétence.
II.-Le département de la communication conçoit, propose et met en œuvre les campagnes de communication institutionnelles sur les politiques publiques en liaison avec les administrations centrales. A ce titre il a en charge la définition, préparation, coordination et organisation d'événements et de salons réalisés au plan national. Il initie et met en œuvre les partenariats et les opérations de relations publiques.
Il est chargé pour ses domaines de compétence de l'animation des réseaux du ministère, de ses opérateurs et de ses partenaires, coordonne la mise en œuvre et veille à la cohérence de leurs actions de communication.
Il est chargé d'organiser la communication interne et d'en assurer l'animation via les médias internes et les réseaux de correspondants de communication en administration centrale en services déconcentrés. Il diffuse le Bulletin officiel du ministère (BO Agri).
Il est chargé de promouvoir et de diffuser des supports de communication valorisant les politiques publiques.
Il participe aux réseaux professionnels, interprofessionnels et interministériels constitués dans son domaine de compétence.
III.-Le département des relations extérieures est chargé de valoriser l'action du ministère auprès des médias et des relais d'opinion. Il est le point d'entrée unique des médias dans le ministère et dirige le service de presse, qui assure les relations avec la presse en liaison avec le cabinet du ministre et les directions d'administration centrale. Il apporte son appui au cabinet pour les relations presse et les relations publiques.
Il est le référent en matière de communication pour la cellule interministérielle de crise (CIC) ainsi que pour la diffusion des informations relatives aux alertes traitées par la mission des urgences sanitaires (MUS).
Il est chargé des outils de veille et de mesure de l'opinion, ainsi que de la préparation à la prise de parole média, et de la rédaction d'argumentaires à destination des médias.
Il veille à la présence et à l'influence du ministère sur les médias sociaux. A ce titre il administre les comptes institutionnels du ministère sur les réseaux sociaux et anime les communautés en ligne.
Il assure la continuité des services d'abonnements, de veille média et de diffusion, et diffuse la revue de presse électronique du ministère.
Il participe aux réseaux institutionnels et associatifs constitués dans son domaine de compétence. » ;
7° Le cinquième alinéa de l'article 9 est supprimé.