Article 2 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Après le 2 de l'article 12 sont insérées les dispositions suivantes :
« 3. M. Frédéric GOMEZ, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. »