Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)
L'arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé à compter du 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.