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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2015 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2015 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à Mme Catherine GRAZIANI, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif.