Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2015 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 pour les aéronefs au départ ou à destination des aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget)

Les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter du 10 novembre 2016.
Les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter du 8 novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 relatives aux articles 2 et 3 entrent en vigueur respectivement le 10 novembre 2016 et le 8 novembre 2018.