Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2015 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 pour les aéronefs au départ ou à destination des aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol aux instruments.