Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 42 Fronholtz dans la région de Colmar (Haut-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.