Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-AG-12 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaclair pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Eclair FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Médiaclair et publiée au Journal officiel de la République française.