Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-AG-12 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaclair pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Eclair FM)

La SARL Médiaclair est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.