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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié portant délégation de signature)


Les deux premiers alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Philippe Ducluzeau, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Olivier Nicolardot, attaché principal d'administration, à Mme Marie-Geneviève Naud, MM. Grégory Loron et Christophe Nivet, attachés d'administration, ainsi que, à l'exception des unités opérationnelles dont elle a directement la charge, à Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.
« Délégation permanente est également donnée aux personnes précitées pour signer et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi qu'à M. Patrice Kasprowicz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mmes Ghislaine Dumont, Pascale Piguet, Murielle Ramahandry et M. Nathanaël Ravi, secrétaires administratifs de classe normale, Mme Véronique Pellerin et M. Jean-Philippe Dubois, adjoints administratifs principaux de 1re classe. »