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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2015 fixant pour l'année 2015 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2015 fixant pour l'année 2015 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles)


Le montant de la contribution prévu au deuxième article du présent arrêté est réparti entre les organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et le Centre national de la fonction publique territoriale, comme suit :
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) : contribution de 2 519 290 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur public hospitalier ;
UNIFAF : contribution de 1 906 280 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif dont 60 000 € pour le financement d'actions spécifiques de formation ;
Organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé (ACTALIANS) : contribution de 774 690 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé lucratif ;
UNIFORMATION : contribution de 2 000 000 € en faveur des services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif ;
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : contribution de 151 590 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant de la fonction publique territoriale.