Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense)

L'article R. 4139-44 du même code est complété par les mots : « ou du ministre de l'intérieur pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale ».