Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-CF-16 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-CF-03 du 30 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-CF-16 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-CF-03 du 30 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière)


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel de la République française.