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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


Les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « dix jours » dans les statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie B suivants :
1° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 92-843 du 28 août 1992 susvisé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 10 janvier 1995 susvisé ;
3° Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 9 novembre 2010 susvisé ;
4° Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 20 mai 2011 susvisé ;
5° Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 30 mai 2011 susvisé ;
6° Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 23 novembre 2011 susvisé ;
7° Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé ;
8° Au premier alinéa de l'article 13 du décret du 30 juillet 2012 susvisé ;
9° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 27 mars 2013 susvisé ;
10° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 10 juin 2013 susvisé.