Les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « dix jours » dans les statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie A suivants :
1° A l'article 7 du décret du 30 décembre 1987 susvisé ;
2° A l'article 12 du décret du 9 février 1990 susvisé ;
3° A l'article 7 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé ;
4° A l'article 7 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé ;
5° Au troisième alinéa de l'article 9 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 susvisé ;
6° Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé ;
7° A l'article 7 du décret du 1er avril 1992 susvisé ;
8° Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret n° 92-851 du 28 août 1992 susvisé ;
9° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 susvisé ;
10° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 92-855 du 28 août 1992 susvisé ;
11° Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 susvisé ;
12° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 susvisé ;
13° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 23 juillet 2003 susvisé ;
14° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 18 décembre 2012 susvisé ;
15° Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 10 juin 2013 susvisé ;
16° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 18 août 2014 susvisé.