Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile prévu à l'article L. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile prévu à l'article L. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


ANNEXE
QUESTIONNAIRE RELATIF À LA DÉTECTION DES VULNÉRABILITÉS DES DEMANDEURS D'ASILE


Les questions qui suivent visent à adapter les conditions d'accueil à la situation du demandeur d'asile et de sa famille.
L'échange ne peut pas porter sur les motifs de la demande d'asile qui relèveront ultérieurement de l'examen par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).
Les documents à caractère médical communiqués par le demandeur d'asile sont transmis sous pli confidentiel au médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui appréciera les spécificités de l'hébergement pouvant s'ensuivre.
Le demandeur a été informé des règles de protection du secret médical et de la confidentialité ainsi que de l'usage qui sera fait de ces documents, dans son strict intérêt (évaluation de la prise en charge médicale, adaptation de l'hébergement si nécessaire).
Le demandeur d'asile est informé que ses réponses font l'objet d'un recueil sur support informatique.


I. - BESOINS D'HÉBERGEMENT

OUI

NON

Non-réponse

Hébergé par la famille




a.1 Stable




a.2 Précaire




Hébergé par tiers




b.1 Stable




b.2 précaire




Hébergement d'urgence. Si oui, indiquer pour quelle durée :




Sans hébergement




II. - BESOINS D'ADAPTATION

OUI

NON

Non-réponse

Femme enceinte




Si oui, date prévue du terme :

Handicap sensoriel

a.1 Visuel




a.2 Auditif




a.3 Difficultés à verbaliser, mutisme




Handicap moteur - Mobilité réduite




b.1 Appareillage




b.2 Chaise roulante




Besoin de l'assistance d'un tiers pour les actes essentiels de la vie quotidienne




La personne a-t-elle fait état spontanément d'un problème de santé ?




Dépôt de documents à caractère médical effectué par le demandeur sous pli confidentiel :



Le cas échéant, l'original des documents a-t-il été restitué au demandeur ?



J'accepte que ces informations soient transmises à l'OFPRA