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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi)


Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.