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Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE II
CRéDITS TRANSFéRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SéCURITé SOCIALE


RÉGIONS

MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'
article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

À TITRE INDICATIF, OPÉRATIONS
de fongibilité DAF/FIR déclarées
sur l'exercice 2014
(positif si abondement de la DAF,
négatif si diminution de la DAF) (*)
(en milliers d'euros)

Alsace

4 809,36

Aquitaine

7 460,13

Auvergne

3 972,56

Bourgogne

3 605,91

- 2 968,00

Bretagne

9 105,17

Centre Val de Loire

5 351,75

Champagne-Ardenne

2 995,77

Corse

868,74

70,00

Franche-Comté

3 051,76

Ile-de-France

30 705,19

Languedoc-Roussillon

5 702,58

Limousin

2 578,63

- 260,00

Lorraine

6 620,32

Midi-Pyrénées

7 055,71

Nord - Pas-de-Calais

9 876,87

Basse-Normandie

3 830,92

Haute-Normandie

4 252,39

- 1 246,26

Pays de la Loire

8 479,61

Picardie

5 297,45

Poitou-Charentes

4 233,55

Provence-Alpes-Côte d'Azur

9 937,50

- 696,67

Rhône-Alpes

15 291,10

Guadeloupe

1 467,36

Guyane

292,49

Martinique

1 847,92

Océan Indien

2 837,28

(*) Les montants indiqués dans les annexes I et II ne prennent pas en compte ces opérations de fongibilité.