Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2015 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Roumanie pour son antenne de Timisoara)

L'ambassadeur de France en Roumanie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.