Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2015 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Roumanie pour son antenne de Iasi)

Il est institué auprès de l'Institut français de Roumanie, pour son antenne de Iasi, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.