Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 15-A-028 du 16 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances)

ANNEXE 2
DE LA DÉLIBÉRATION N° 15A-028 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2015
Définition des zones géographiques

Ressources de catégorie 2 :
Prescriptions de l'arrêté du 20 janvier 2004 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de nappe des calcaires carbonifères.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0252 du 30/10/2015, texte nº 141

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0252 du 30/10/2015, texte nº 141

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0252 du 30/10/2015, texte nº 141

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0252 du 30/10/2015, texte nº 141

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0252 du 30/10/2015, texte nº 141