Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2015-40 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2016 à 2018)

Décide :

Article 1er

Pour les années 2016 à 2018, l'annexe II à la délibération n° 2012-17 du conseil d'administration du 14 septembre 2012 est remplacée par l'annexe II figurant en annexe de la présente délibération.