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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-84 du 22 octobre 2015 portant agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-84 du 22 octobre 2015 portant agrément d'une entreprise de réassurance)


En application de l'article L. 321-1-1 du Code des assurances, la société Covéa Coopérations (SIREN : 439 881 137), dont le siège social est à Le Mans (72030 Cedex 09), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
1. Non-vie ;
2. Vie.