Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union de mutuelles Association générale des médecins de France - Prévoyance (AGMF Prévoyance) (SIREN : 775 666 340), dont le siège social est situé à Paris (75809 Cedex 17), 34, boulevard de Courcelles, à la société Panacea Assurances (SIREN : 507 648 087), dont le siège social est situé à la même adresse.