Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Communaux Vienne mutuelle (CO.VI.MUT.) (SIREN : 781 558 572), dont le siège social est situé à Poitiers (86036 Cedex), 5, rue des Carmes, au profit de la Mutuelle nationale territoriale (SIREN : 775 678 584), dont le siège social est situé à Paris (75009), 7, rue Bergère.