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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-58 du 22 octobre 2015 portant caducité d'un agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-58 du 22 octobre 2015 portant caducité d'un agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 212-14 du Code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Mutuelle Aide et Solidarité (SIREN : 432 674 281), dont le siège social se situe à Issy-les-Moulineaux (92130), 12, place Paul-Vaillant-Couturier, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 20 (Vie-décès) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.