Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers)

Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.