Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers)

L'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« d) Les documents imprimés en caractères agrandis en corps supérieur ou égal à 16 et les ouvrages imprimés dont les expéditions sont nécessaires pour leur adaptation, échangés entre les institutions ou les associations agréées et leurs membres ou leurs élèves. »
2° A l'article 4, les mots : « Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes » sont remplacés par les mots : « Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes ».