A l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2015 susvisé, il est ajouté un premier alinéa ainsi rédigé :
« Les commissaires des courses sont chargés de veiller à la régularité des courses et au bon déroulement des courses en appliquant les prescriptions des codes des courses et les règlements ou instructions des sociétés mères.
Ils exercent des fonctions disciplinaires telles que définies dans le code des courses de chaque spécialité. »