L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-A compter des avancements prévus au titre de l'année 2015, les brigadiers de police promus au grade de brigadier-chef de police sont reclassés dans ce grade selon les modalités suivantes :
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ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
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Grade et échelon |
Grade et échelon |
Ancienneté conservée dans l'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
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Brigadier |
Brigadier-chef |
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7e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
2e échelon |
5/6 ancienneté acquise |
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5e échelon |
1er échelon |
2/3 ancienneté acquise |
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4e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |
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3e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |
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2e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |
« Lorsque la mise en œuvre du présent article place le brigadier-chef de police dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur. »