Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1374 du 29 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

L'article 8 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° L'ordre des alinéas est modifié comme suit :
a) Le quatrième alinéa devient le troisième alinéa ;
b) Le troisième alinéa devient le quatrième alinéa ;
2° Au troisième alinéa, devenu le quatrième alinéa, le mot : « avait » est remplacé par le mot : « aurait ».