Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes prévu par la décision du 22 novembre 2007)

La société ALORIS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 susvisée.