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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique)


Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques et le directeur de l'inspection sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.