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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)
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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)
Publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.