Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)

A l'article 9, les mots : « dans leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ».