Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le décret du 19 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.