Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant pour ce qui concerne l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)

A l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé, le tarif applicable à l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry est modifié et fixé à zéro (0) euro.