Article 1 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2015 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))
Au dernier alinéa de l'article 16 de la décision du 23 septembre susvisée, les mots : « M. Arnaud Champy » sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Blimont ».