Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2015 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Roumanie pour son antenne de Cluj-Napoca)

Il est institué auprès de l'Institut français de Roumanie, pour son antenne de Cluj-Napoca, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.