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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires)

Le lien http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-904805e8-f172-4ac8-9045-d151ea0d9133 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.