Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu le 8 juillet 2015 dans le cadre du BIVB et concernant l'article 9 de l'accord triennal relatif aux délais de paiements dérogatoires sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016, sauf pour ce qui concerne les vins conditionnés, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.