ANNEXE I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015
Commune de Belley.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 14 septembre 2015
Commune d'Annonay.
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2015 au 17 septembre 2015
Commune de Marcols-les-Eaux.
Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2015 au 17 septembre 2015
Commune de Vesseaux.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015
Commune de Saint-Sorlin-en-Valloire.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015
Commune de Boissière (La).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2015 au 13 août 2015
Commune de Morlaix.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 février 2014 au 6 février 2014
Commune de Plouescat.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 février 2014 au 10 février 2014
Commune de Saint-Vougay.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 8 février 2014
Commune de Santec.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014
Commune de Tharaux.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015
Communes de Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas.
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015
Commune de Nébian.
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015
Commune de Saint-Etienne-Estréchoux.
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015
Commune de Montagnac.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015
Communes de Doumy, Thèze.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2015 au 28 février 2015
Commune d'Arrens-Marsous.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015 au 14 août 2015
Commune de Sotteville-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015
Communes d'Angeville, Auty, Barry-d'Islemade, Bioule, Bruniquel, Castelferrus, Castelmayran, Caylus, Cazals, Dieupentale, Labourgade, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lavaurette, Loze, Monclar-de-Quercy, Mouillac, Nègrepelisse, Parisot, Puygaillard-de-Quercy, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-Projet, Salvetat-Belmontet (La), Vaïssac.
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015
Commune de Réalville.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015
Commune de Claviers.
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015
Communes d'Ampus, Châteaudouble.