Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)

L'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
Au cinquième alinéa, les mots : « directeur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur général dont ils relèvent ».