Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2015 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2014 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)

Sur le montant total net à répartir de 17 600 941,88 euros, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 11 138 931,17 euros (onze millions cent trente-huit mille neuf cent trente et un euros et dix-sept centimes) ;
- au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 1 901 498,10 euros (un million neuf cent un mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et dix centimes) ;
- à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 4 560 512,61 euros (quatre millions cinq cent soixante mille cinq cent douze euros et soixante et un centimes).