Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)

L'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est abrogé.